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Statuts de l’Association française d’histoire économique

Article I – Désignation | Article II – Objet | Article III – Siège social | Article IV – Composition | Article V – Admission | Article VI – Les membres | Article VII – Radiations | Article VIII – Ressources | Article IX – Assemblée générale | Article X – Comité directeur | Article XI – Bureau | Article XII – Président | Article XIII – Secrétaire général et trésorier | Article XIV – Contrôleur aux comptes | Article XV – Révision des statuts | Article XVI – Dissolution

Article I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association française d’histoire économique

Article II – Objet

Cette association a pour but  de promouvoir le développement de l’histoire économique. Afin d’atteindre cet objectif, l’Association

  1. s’efforce de favoriser le progrès  de la recherche et la diffusion de ses résultats,
  2. établit une communication régulière entre ses membres par tous les moyens appropriés (réunions, lettre d’information, courrier électronique, site…),
  3. entretient des relations régulières avec  les associations françaises et étrangères afin de permettre la transmission d’informations et le développement de la coopération scientifique,
  4. représente la communauté des chercheurs en histoire économique auprès des administrations responsables de la conservation des archives publiques ou privées, des bibliothèques, de la documentation, ainsi que des ministères en charge de l’Education nationale et de la Recherche,
  5. assure la représentation de l’Association au sein d’organismes nationaux ou internationaux lorsque cette représentation est nécessaire à la défense de son objet,
  6. organise tous les trois ans un colloque et, occasionnellement, des rencontres scientifiques.

Article III – Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des sciences de l’homme, actuellement 190-198 avenue de France, Paris 13e.

Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article IV – Composition

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui s’intéressent au développement de l’histoire économique.

Article V – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article VI – Les membres

Il est créé deux catégories de cotisations : l’une pour les membres actifs, l’autre pour les membres bienfaiteurs. L’assemblée générale, sur proposition du Comité directeur, en fixe le montant.

Article VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article VIII – Ressources

Les ressources de l’Association se composent

  1. des cotisations de ses membres,
  2. de subventions publiques,
  3. de dons manuels,
  4. des intérêts de son compte épargne.
  5. de remboursements de services.

Article IX – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du bureau au moins une fois chaque année

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Enfin, l’assemblée se prononce sur le programme des travaux de l’Association et, plus généralement, sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

Elle procède au renouvellement du Comité directeur selon la procédure décrite à l’article X.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues ci-dessus.

Article X – Comité directeur

L’association est dirigée par un Comité directeur, élu pour trois années par l’assemblée générale. Il est composé de 19 membres qui sont rééligibles. Seules les candidatures déclarées sont recevables et elles doivent être communiquées aux adhérents avant la date de l’élection. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents inscrits à jour de leur cotisation. L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés. Les votes par correspondance et par procuration sont admis. Les procurations sont limitées à deux par personne. L’assemblée générale désigne un bureau de cinq membres chargé de régler la procédure de l’élection, de veiller à sa régularité et d’en proclamer les résultats.

Lorsque le représentant de l’Association française au sein de l’Association internationale d’histoire économique n’a pas été élu au Comité directeur, il y siège en surnombre. Le Comité directeur peut également compter des chargés de mission, élus par l’assemblée générale sur proposition du Président.

Le Comité se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Dans l’intervalle des sessions de l’assemblée, le Comité directeur prend toutes les décisions concernant la vie de l’Association. En particulier, il désigne les représentants de l’Association dans les organismes nationaux et internationaux.

Article XI – Bureau

Le Comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 7 membres : un président, quatre vice-présidents, un secrétaire général, et un trésorier. Il représente d’une façon permanente le Comité directeur. Il se réunit plusieurs fois par an pour examiner la situation générale de l’Association et  mettre au point les projets de l’Association avant de les soumettre à l’approbation du Comité directeur et de l’assemblée générale.

Article XII – Président

Le Président ne peut exercer ses fonctions plus de trois ans. A l’expiration de son mandat, il siège de droit et en surnombre au Comité directeur et au Bureau. En cas d’indisponibilité prolongée, l’intérim est assuré par l’un des vice-présidents après avis favorable du Comité directeur.

Article XIII – Secrétaire général et trésorier

Le Secrétaire général est élu pour trois ans et rééligible une fois. Il est chargé de l’administration de l’Association, de la rédaction de la Lettre d’information et de l’annuaire, et de l’établissement d’une correspondance électronique avec les adhérents. A l’expiration de son mandat, il siège de droit et en surnombre au Comité directeur.

Le trésorier est élu pour trois ans et rééligible une fois.

Article XIV – Contrôleur aux comptes

L’assemblée générale désigne parmi les membres de l’Association un contrôleur aux comptes, entend son rapport et statue sur lui.

Article XV – Révision des statuts

Tout projet visant à modifier les statuts de l’association doit être soumis à l’approbation du Comité directeur puis de l’assemblée générale. La majorité absolue est requise avant l’application des nouveaux statuts.

Article XVI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.