Statuts

  • Statuts de 2024 : consultables ici
  • Statuts de 2018 : consultables ici
  • Statuts de 2015 :
    Source : Journal officiel de la République française, annonce n°1256, p. 3263

     

  • Statuts de 1965 :
    Source : Journal officiel de la République française, 23 juillet 1965, p. 6439