Journée d’étude pluridisciplinaire: Histoire des modes de régulation environnementale

Mardi 14 juin 2011, CNAM, Paris

Réseau Thématique Pluridisciplinaire « Histoire de l’environnement » (CNRS INSHS/INEE)

Le Réseau Thématique Pluridisciplinaire CNRS (INEE et INSHS) « Histoire de l’environnement » organise, en 2011, une série de quatre journées d’études. Après une première journée tenue à Arras en mars sur le thème « Usages et Pratiques de l’environnement », une seconde journée se tient à Paris, le 14 juin sur le sujet « Histoire des régulations environnementales ». La troisième se tiendra à Grenoble, le 7 octobre, et sera consacrée à l’histoire des vulnérabilités. Ces journées sont ouvertes aux chercheurs de toutes disciplines de sciences humaines et sociales et de sciences de l’environnement intéressés.

Si l’on en croit les analystes des politiques publiques, la régulation environnementale effectuée par le biais de normes issues d’une action réglementaire serait entrée en crise à la fin du XXe siècle, pour des raisons diverses : insuffisance des connaissances dont disposent les pouvoirs publics, incapacité à faire respecter les règlements établis, faible efficacité aussi bien environnementale qu’économique, contestation et infractions par les intéressés, incapacité à stimuler les solutions reposant sur l’innovation… Ce type de régulation laisserait de plus en plus souvent la place à une régulation par les « instruments économiques » tels que les écotaxes, les droits à polluer etc., ou par des formes de « régulation négociée » appelées aussi « gouvernementalité coopérative », dans lesquelles des accords volontaires sont conclus entre parties prenantes. Cette forme de régulation serait en fait, selon le sociologue Pierre Lascoumes, bien plus ancienne, mais elle se serait autrefois passée de façon plus discrète, en raison de ce qu’elle s’oppose au droit régalien de décider et de contraindre. Cette forme a aussi été contestée comme étant par nature favorable aux industriels, plus aptes à détourner les accords négociés à leur profit, et comme constituant un recul par rapport aux formes juridiques. L’objectif de la journée d’étude proposée ici n’est pas de trancher ce débat mais d’y apporter une contribution historienne en montrant comment a fonctionné par le passé la régulation des questions environnementales. Nous chercherons donc à « rendre leur histoire » à ces différentes formes de régulation­ si tant est que toutes ces formes en aient une ­, ou à d’autres formes si d’autres s’avèrent avoir existé. Nous souhaitons ne préjuger ni de l’ancienneté respective des diverses formes de régulation, ni de l’existence d’autres formes qui ne seraient plus appliquées aujourd’hui, car il nous semble que nous ne savons encore que peu de choses sur le sujet.

Les intervenants ont été invités à réfléchir, notamment, aux questions suivantes :

  • Quels types de régulation environnementale rencontre-t-on dans l’histoire, et à quels propos, et pour réguler quoi ? des ressources ? des milieux ? des agents économiques ? des polluants ? des risques ?…
  • Comment ces régulations sont-elles apparues, comment ont-elles mises sur pied, à l’initiative de qui (de quels groupes sociaux ?) et pour répondre à quel souci, protéger quels intérêts, faire face à quelle(s) évolution(s) ? Entraient-elles en contradiction avec des modes de régulation existant antérieurement ? En cas de norme scientifique ou technique, à qui, à quels experts, la rédaction de ces normes était-elle confiée ? Quelle était la nature de cette norme ?
  • Comment fonctionnaient-elles ? Comportaient-elles des objectifs précis, voire chiffrés ? des calendriers, des « obligations de résultat » ? Quel était leur cadre juridique, législatif, réglementaire ? Les acteurs étaient-ils bien identifiés, les responsabilités bien définies ? Quels types de savoirs étaient mis en oeuvre ? Donnaient-elles lieu à des controverses scientifiques ou techniques ? Étaient-elles le lieu de production de nouveaux savoirs ?
  • Quels dispositifs étaient prévus en cas d’infraction ? Quelles sanctions ? – Que montre, a posteriori, l’analyse de leur fonctionnement ? Ouvraient-elles la porte à des pratiques de lobbying, de jeux d’influence ? Au profit de qui ou de quoi fonctionnaient-elles en réalité ? Étaient-elles efficaces sur le plan environnemental, économique, social et pourquoi ? Les propositions de communications portant sur des pays autres que la France ou comparant des systèmes de régulation mis en oeuvre dans des régimes juridiques différents (pays de Common Law, de droit écrit) étaient particulièrement bienvenues.

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