Les archives communales au risque de l’alternance politique

Réunis en Assemblée générale, les adhérents de l’AAF ont souhaité attirer l’attention par ce communiqué sur les risques que courent les archives communales en cette période d’élections municipales.

Les archives communales au risque de l’alternance politique

Le scrutin des 23 et 30 mars aura pour conséquence le renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux ce qui se traduira, dans certains cas, par une alternance politique. Si l’application des règles démocratiques a de nombreux impacts sur la vie quotidienne des citoyens, elle peut aussi en avoir sur les archives des collectivités concernées.

Dans ce contexte l’Association des Archivistes français, redoutant des destructions intempestives d’archives à l’image de situations récentes, tient à affirmer avec force que l’ensemble des documents produits par les communes et les intercommunalités, quels qu’en soient le support et la forme, y compris les dossiers tenus par les élus dans le cadre de leur mandat (archives de cabinet), sont des archives publiques, à ce titre, protégées par la loi.

Garantes du bon suivi et de la continuité des actions municipales et communautaires, placées sous la responsabilité civile et pénale des maires et des présidents, la bonne conservation de ces dossiers et leur transmission aux équipes qui seront en responsabilité au terme du processus électoral est également un enjeu pour l’Histoire.

Il convient de rappeler que le législateur a apporté une attention toute particulière à la protection de ces documents : le fait de détourner, de soustraire ou de détruire des archives publiques sans autorisation du directeur des archives départementales, agissant alors par délégation du préfet, est passible, pour la personne ayant autorité qui l’aurait prescrit, des peines de 45 000 € d’amende et/ou de 3 ans de prison (Code du patrimoine, art. L 214-3 et 4).

Soutenant l’ensemble des professionnels en poste, tant au sein des communes et des structures intercommunales que des archives départementales, l’Association des Archivistes français, réunie ce jour en Assemblée générale, sera particulièrement vigilante à ce que les règles essentielles à la transparence administrative et à la constitution du patrimoine historique pour les générations futures soient observées par chaque acteur, pleinement conscient de ses devoirs et responsabilités.

Le président de l’Association des Archivistes français

Jean-Philippe LEGOIS

 aaf

Nicolas Marty

Nicolas Marty Professeur des Universités histoire Contemporaine, Catedràtic d'història contemporània Université de Perpignan, Universitat de Perpinyà

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