WEBINAIRE   Finances publiques et approvisionnement en sortie de crise : regard sur le passé

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Finances publiques et approvisionnement en sortie de crise :

regard sur le passé

Association française d’histoire économique

28 mai 2020 (17h-18h30)

Pour nous rejoindre :

ID de réunion : 834 9131 2468

Modérateur : Alain Chatriot (SciencesPo Paris, Centre d’histoire)

Introduction. Les crises, l’approvisionnement et les finances publiques.

David Sassu-Normand (Université Lyon 2/CIHAM-UMR 5648)

Il s’agira, pour commencer, de reprendre les trois termes autour desquels la séance s’organise, bien que l’ordre soit inversé. On se permettra quelques considérations étymologiques et conceptuelles sur la notion de crise, avec un intérêt accru pour les périodes médiévale et moderne, pour lesquelles la notion est peut-être moins familière que ses manifestations financières très contemporaines. Cela nous permettra d’insister, en guise de rappels, sur les spécificités des crises d’Ancien Régime, où les productions agricoles jouent le premier rôle, et où l’économie est, plus encore que dans notre monde capitaliste et libéral, inscrit dans un cadre socio-politique et culturel très fort. Cela nous conduira enfin à examiner le rôle de l’Etat dans la question de l’approvisionnement. Ce type d’intervention paraît relativement tardif ou, à tout le moins, limité par rapport à l’époque contemporaine, et est rendu compliqué par la lente émergence de marchés nationaux.

Références bibliographiques :

Bourin (M.), Drendel (J.) et Menant (F.) éd., Les disettes dans la conjoncture de 1300 en Méditerranée occidentale, Rome, 2011.

Europa en los umbrales de la crisis (1250-1350). XXI Semana de Estudios Medievales, Pampelune, 1995.

Kaplan (S. L.), Le complot de famine : histoire d’une rumeur au XVIIIe siècle, Paris, 1982.

Sassu-Normand (D.) coord., « Crises médiévales », Histoire urbaine, 2012, p. 5-106.

Crise et essor des finances publiques dans la France du bas Moyen Age

 

David Sassu-Normand (Université Lyon 2/CIHAM-UMR 5648)

 

On se propose de montrer comment les derniers siècles du Moyen Age voient se constituer une fiscalité étatique qui vient se surimposer à la traditionnelle fiscalité seigneuriale dans le cadre de la genèse de l’Etat moderne.

On montrera dans un premier temps que la naissance de la fiscalité royale dans la France du bas Moyen Age intervient dans un contexte de crise, tant sur le plan politique qu’économique, et il conviendra d’examiner les liens entre finances publiques et cette crise protéiforme. On verra également comment on passe progressivement, à la charnière des XIIIe et XIVe siècles, de finances domaniales largement excédentaires à un déficit qui tend à devenir chronique, essentiellement, mais pas seulement, en raison des guerres dans lesquelles intervient le royaume de France.

Dans un deuxième temps, on décrira les manifestations de la croissance financière de l’Etat aux XIVe et XVe siècles : la hausse des prélèvements bien évidemment et la transformation de l’extraordinaire en permanent, mais aussi le développement de différents outils. Outils théoriques tout d’abord, avec les discours visant à légitimer l’impôt. Mais aussi des outils pratiques : administratifs et institutionnels, afin de mieux contrôler le processus fiscal, de la prise de décision au contrôle des comptes et à la mise en place timide d’outils budgétaires.

Au terme de notre présentation, on nuancera cependant ce tableau en évoquant les limites de la croissance financière et fiscale du royaume à la fin de l’époque médiévale, en mettant l’accent sur la lenteur et la portée parfois limitée des tentatives mises en œuvre, ainsi que sur le recours limité à l’emprunt. Limité, non dans le sens où les sommes mises en jeu seraient faibles, mais dans le sens où les techniques mises en œuvre sont très rudimentaires. Contrairement à d’autres espaces européens, on retiendra l’inexistence d’un système de dette publique consolidée avant le début du XVIe siècle et de l’époque moderne.

Références bibliographiques :

Bonney (R.) dir., Systèmes économiques et finances publiques, Paris, 1996 [1995]

Sassu-Normand (D.), Pro defensione et tuitione regni. La fiscalité des rois de France en Languedoc au XIVe siècle (sénéchaussée de Carcassonne et confins), thèse, univ. Lyon 2, 2013.

Les chaînes d’approvisionnement des grandes villes en temps de crise

Laurent Herment (CNRS-CRH, EHESS)

Les achats de massifs de denrées et de produits d’entretien entre le 14 et le 17 mars 2020 sont symptomatiques des inquiétudes qu’a provoqué l’annonce du confinement dont personne, dans un premier temps, ne connaissait la durée et la sévérité, mais aussi des craintes liées à l’effondrement éventuel des chaines d’approvisionnement des aires urbaines.

Intervention en 3 temps.

  • 1) La longueur et la complexité des chaines d’approvisionnement est un phénomène qui n’est pas récent. Dès l’époque moderne les grandes villes portuaires ou littorales d’Europe (Londres, Amsterdam, Naples, Barcelone, Lisbonne, Hambourg, Bordeaux, Marseille, Gênes, Istanbul) sont approvisionnées en denrées de base (grains en particulier) depuis des régions parfois lointaines (Baltique par exemple). La situation des grandes villes « continentales » est beaucoup plus précaire. Elles devaient prioritairement s’appuyer sur un hinterland (un arrière-pays) fertiles dont les dimensions dépendaient de leur taille. Les deux exemples les plus significatifs étant Paris et Vienne. Là, le système d’approvisionnement s’appuie concurremment sur les voies d’eau (le bassin du Danube, le bassin de la Seine) et sur la route. Le transport sur de très longues distances était excessivement onéreux.

La croissance des villes européennes au XIXe siècle provoque une expansion de l’aire de préhension qui peut, dans certains cas, se dilater à l’échelle du Globe. Dès la première moitié du XIXe siècle l’Angleterre reçoit des blés de Prusse, puis de Russie (Crimée), des USA puis plus tard du Canada, d’Argentine, d’Inde, etc.

  • 2) Au cours du XIXe siècle on observe deux mutations majeures :
    • A) développement des transports (exemple de Vienne et de Paris). Train, mais aussi amélioration de l’état des voies navigables, voire création d’un réseau de canaux. Rapidité des transports intercontinentaux (vapeur mais aussi amélioration des clippers)
    • B) système socio-technique centré sur l’émergence de la meunerie moderne (pour la farine) et d’abattoirs répondant à des normes sanitaires strictes, de bateaux frigorifique (pour la viande).

On assiste à un étirement des lignes d’approvisionnement / politique de juste à temps. Croyance en la régularité des approvisionnement (impossibilité d’une défaite, maîtrise des mers).

  • 3) Exemples de rupture des lignes d’approvisionnement en cas de crise :

  • La guerre de Crimée qui provoque des craintes en Europe (mais le pb est rapidement surmonté).
  • Le siège de Paris (absence de stocks). Les lignes d’approvisionnement sont coupées. La politique de stockage a été abandonnée au début des années 1860. La ville est rapidement dans une situation de détresse.
  • La guerre 14-18 qui brise les lignes d’approvisionnement maritime. De ce point de vue, elle représente une véritable rupture tant en terme politique (recherche d’indépendance dans certains pays mais pas dans tous) que dans les mentalités des populations qui font l’expérience d’une pénurie très longue (plus encore les allemands et les anglais que les français).

Conclusion : toutes les crises que j’ai évoquées, ont provoqué soit un rationnement drastique, soit une flambée des prix, soit les deux. Elles ont aussi provoqué la recherche de produit de substitution ou d’ersatz. La crise actuelle n’a rien provoqué de tel. La chaine logistique a continué à fonctionner mais elle a été sans doute fragilisée.

Si la chaîne logistique a tenu, l’économie dans son ensemble a été très durement affectée. La question n’est pas de savoir si les marchés seront approvisionnés mais de savoir qui pourra acheter. Quid des chômeurs dans les économies développées, des travailleurs de la rue dans de nombreux pays du sud, etc.

Référence bibliographique :

  1. RonsijnN. MignemiL. Herment(eds.), Stocks, seasons and sales
    Food supply, storage and markets in Europe and the New World, c. 1600-2000
    , Brepols, 2019

Sortie de guerre et finances publiques : que nous apprend la Première guerre mondiale ?

Laure Quennouëlle-Corre  (CNRS-CRH, EHESS)

 

La guerre de 1914-18 marque une double rupture en histoire économique et sociale : elle ouvre le siècle de la dette et de l’inflation ainsi qu’un demi-siècle d’intervention de l’État dans les économies et sociétés européennes (rupture d’avec le XIXe siècle qui n’a pas connu de crise similaire).

Je me propose de remettre en perspective les questions cruciales de financement d’une guerre longue, couteuse et mal préparée chez les trois principaux pays belligérants : France, Angleterre et Allemagne.

Je propose 4 grands thèmes d’intervention :

1/ Emprunt ou impôts : des «choix» improvisés (guerre mal préparée et plus longue que prévue) et contraints (contrainte technique et contrainte de temps pour les impôts, facilité du recours au bon du Trésor et à la planche à billet) ;

2/ Des innovations financières : création d’impôts nouveaux (impôts sur les bénéfices de guerre, taxe sur la consommation/mobilisation de l’épargne) ;

3/ La sortie de guerre :  à court terme, crise monétaire et financière (France et Allemagne); à moyen terme, développement organisé de l’intervention de l’Etat en matière économique, financière et sociale (surtout en France).

4/ La difficile coopération internationale de l’entre-deux-guerres, entre réparations allemandes et dettes interalliées.

Références bibliographiques :

La mobilisation financière pendant la Grande Guerre. Le front financier, un troisième front, Florence Descamps et Laure Quennouëlle-Corre (dir.), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France / IGPDE, 2015.

Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, F. Descamps et L. Quennouëlle-Corre (dir.), CHEF/IGPDE, 2018.

http://www.laviedesidees.fr/Finances-de-guerre-finances-de-crise.html

Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (1916) et taxation des profits illicites (1944-1945) ou comment l’État apprend à compter

Béatrice Touchelay (Université de Lille 3-IRHIS)

Le parallèle entre deux réactions fiscales françaises aux guerres mondiales du XXe siècle, contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (1916) et confiscation des profits illicites (1944), montre que les pratiques de gouvernement gagnent à s’enrichir des expériences antérieures. Il montre aussi la richesse des possibilités offertes par les épreuves collectives et en pointe les dangers, lorsque les conditions du retour à la « normale » ne font pas consensus.

En 1916, la contribution extraordinaire est une innovation. Définir son assiette, organiser sa perception et son contrôle alors que les assujettis sont au front, que les administrations fiscales sont amputées par la mobilisation et que la plupart des contribuables, incapables de calculer leur bénéfice, rechignent, n’est pas chose aisée. Bien que légitime, l’argent de la contribution rentre mal, les contentieux se prolongent, les plus gros profiteurs sont les moins imposés, lorsqu’ils payent…

Les leçons de ce quasi échec commencent à être tirées au moment du réarmement. Les bénéfices des grandes entreprises d’armement sont contrôlés et bridés.

Une nouvelle étape est franchie à partir de 1943. A mesure de la libération du territoire les profits de guerre sont taxés, certains, les plus corrompus, sont confisqués et leurs bénéficiaires sont mis à l’amende. Ces mesures accompagnent le rétablissement de la légalité républicaine. Leur efficacité conditionne à la fois le retour à la paix civile et l’affirmation de la légitimité du gouvernement provisoire. La taxation frappe des enrichissements de guerre que la majorité réprouve. L’administration fiscale est rodée à la collecte et au contrôle des contributions directes, le soutien populaire lui apporte une aide décisive. Le large consensus en faveur des profondes réformes qui préparent des lendemains différents justifie les mesures d’exception. Comptables de l’unité nationale, déterminés à reconstruire sur des bases nouvelles les gouvernants peuvent s’appuyer sur des agents qui maitrisent la fiscalité directe et sur des contribuables qui espèrent des lendemains meilleurs.

L’appel au patriotisme des riches, qui était au fondement de la « contribution » de 1916, a visiblement été beaucoup moins efficace que la « taxation » unilatérale et obligatoire des profiteurs de guerre de 1944 contre laquelle la seule échappatoire était la fuite.

Références bibliographiques :

François Bouloc, Les profiteurs de guerre1914-1918, Paris, Editions Complexe, 2008.

Béatrice Touchelay, « D’une sortie de guerre à l’autre : de l’impôt sur les bénéfices de guerre à la confiscation de profits illicites : l’Etat a-t-il appris à compter ? », In Marc Bergère (dir.) L’épuration économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008, p. 33-50.

Etienne Zannis, « De la débitante de vin au roi de la mine : continuité et mutations de la diversité économique dans le Pas-de-Calais pendant la Première Guerre mondiale par l’étude de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre », in F. Descamps et L. Quennouëlle-Corre (dir.), Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, CHEF/IGPDE, 2018, p. 265-285


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